APG et la protection du revenu en Suisse

Pour obtenir l’APG maternité, la femme doit remplir les conditions cumulatives suivantes : avoir été assurée à l’AVS durant les 9 mois qui ont immédiatement précédé l’accouchement, avoir travaillé au moins 5 mois pendant cette période et exercer une activité lucrative au moment de l’accouchement. L’allocation débute le jour de la naissance si l’enfant est viable ou après 23 semaines de grossesse. Elle dure 98 jours, prolongeables de 56 jours si le bébé est hospitalisé. Le montant correspond à 80 % du salaire AVS et les cantons peuvent compléter. Le versement est effectué par la caisse de compensation et financé par les cotisations AVS/AI/APG.

Cas particuliers :

• Décès de la mère : l’allocation peut être versée à l’autre parent  pour la durée restant du congé de maternité (durée 97 jours).

• Décès de l’autre parent : allocation prolongée jusqu’à 6 mois.
  
  
  

Au cours des six premiers mois après la naissance d’un enfant, le père ou l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent, exerçant une activité lucrative, à droit à un congé de deux semaines. Ce congé est flexible et peut être pris en une fois ou par jours séparés, dans les six mois suivant la naissance. Durant cette période, le salarié reçoit une allocation pour perte de gain, avec un maximum de quatorze indemnités journalières.

L’APG pour l’autre parent permet de percevoir une allocation. Pour en bénéficier, la personne doit remplir les conditions cumulatives suivantes : 

• être salarié ou personne active exerçant une activité lucrative indépendante

• être le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou le devenir dans les six mois qui suivent,

• ou au moment de la naissance être l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent,

• avoir été soumis à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant.

• avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois durant cette période.

Le congé de l’autre parent correspond à deux semaines de travail, soit 10 jours pour une personne travaillant à temps plein.

Pendant ce congé, le salarié perçoit une allocation pour perte de gain. Il a le droit à quatorze indemnités journalières au maximum calculées à 80% du salaire moyen déterminant l’AVS.

L’APG pour proches aidants concerne les parents d’un enfant mineur gravement atteint par une maladie ou un accident, nécessitant l’interruption de leur activité lucrative pour prendre soin de l’enfant. 

Le congé indemnisé peut durer jusqu’à 14 semaines et doit être utilisé dans un délai de 18 mois. Le congé peut être réparti entre les deux parents. La protection contre le licenciement est assurée par le droit du travail et les règles de calcul et d’organisation sont similaires à celles de l'APG maternité (80% du salaire).

L’APG adoption s’adresse aux personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Pour en bénéficier, elles doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 

• avoir été assurées à l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé l’accueil de l'enfant, 

• avoir exercé une activité lucrative d’au moins cinq mois pendant cette période,

• être salariées ou indépendantes à la date de l’accueil de l'enfant.

  
  

Le congé indemnisé peut durer jusqu’à deux semaines durant la première année suivant l’accueil de l’enfant. Le congé peut être réparti entre les deux parents et est protégé par le droit du travail. Les règles de calcul, le taux et l’organisation sont identiques à ceux de l’APG maternité.

Une maladie est une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique.Elle se distingue d’un accident et entraîne souvent un arrêt de travail ou une incapacité de gain. Quand un salarié est incapable de travailler pour cause de maladie, plusieurs protections existent pour garantir ses revenus.

Le salarié a droit à son salaire même en cas d’absence pour cause de maladie, à condition de ne pas avoir commis de faute, que l’empêchement soit lié à sa personne (maladie, grossesse…) et qu’il ait travaillé plus de trois mois pour l’employeur. La durée du maintien du salaire dépend de l’ancienneté et est généralement fixées par des échelles cantonales. Par exemple : environ trois semaines la première année, puis de un à quatre mois les années suivantes. Ces conditions peuvent être améliorées par accord écrit ou contrat collectif.