Le télétravail pour les frontaliers : ce qu’il faut savoir en 2025

Un besoin d’adaptation aux nouvelles pratiques de travail

Le télétravail est une pratique durable, notamment pour les employés frontaliers. Afin de s’adapter à cette évolution, la France et la Suisse ont progressivement aménagé leurs règles fiscales au moyen d’un accord amiable signé fin 2022 qui permet de soumettre à imposition les revenus générés par les télétravailleurs. Que ce soit pour les travailleurs ou les employeurs, le but est de donner aux deux parties une sécurité juridique d’une part, une protection contre la double imposition d’autre part. En attendant la ratification complète de l’avenant permanent à la convention fiscale de 1966, la France et la Suisse ont prolongé leur accord transitoire jusqu’au 31 décembre 2025. Cette annonce, faite en décembre 2024, maintient les règles actuelles pour encore 12 mois.

Comment ça se passe en 2025 ? 

• Télétravail autorisé jusqu’à 40 % du temps de travail annuel sans impact fiscal transfrontalier. Les jours de télétravail effectués depuis l’État de résidence sont considérés, fiscalement, comme s’ils avaient été réalisés dans l’État de l’employeur… 

Exemple : un salarié frontalier travaillant 200 jours par an peut effectuer jusqu’à 80 jours en télétravail depuis la France, tout en continuant à être imposé en Suisse.

• Pas de transfert d’imposition des jours télétravaillés (dans cette limite) vers l’État de résidence.
• Les missions temporaires dans l'État de résidence ou un pays tiers sont possibles dans la limite de 10 jours par an.

• Les obligations de déclaration restent simplifiées pour les employeurs, même si des justificatifs peuvent être demandés par l’administration.

Attention : Les salariés doivent pouvoir fournir une attestation de leur employeur indiquant le pourcentage ou le nombre de jours télétravaillés. Cette pièce justificative peut être demandée par les services fiscaux en cas de contrôle.

Et par la suite, comment ça se passera ?

L’avenant signé le 27 juin 2023 vise à fixer des règles durables d’imposition du télétravail transfrontalier. La Suisse a déjà ratifié ce texte en juin 2024. Côté français, la procédure parlementaire est toujours en cours. S’il est ratifié en 2025, de nouvelles obligations pourraient s’appliquer dès 2026, comme l’échange automatique de données fiscales et la certification du temps de télétravail par les employeurs.

Attention : cet avenant concerne uniquement la fiscalité. Les aspects liés à la sécurité sociale (LAMal/CMU, subordination fractionnée, détachement…) relèvent d'autres accords et règlements européens.