La déclaration d'impôts pour les travailleurs frontaliers Suisses

Avril 2024

La déclaration d'impôts, une démarche obligatoire !

La déclaration de revenus est un rendez-vous annuel incontournable. C'est une étape cruciale pour chaque contribuable. En tant que travailleur frontalier, les démarches pour déclarer ses impôts sont particulières. 

Pourquoi est-il important de déclarer ses impôts ? 

Déclarer ses revenus et ses charges permet à l'administration fiscale de calculer le montant des impôts dus. Cette formalité, bien que parfois perçue comme fastidieuse, a une importance capitale dans le fonctionnement du système fiscal. En effet, en déclarant honnêtement et correctement ses impôts, le contribuable participe activement à l'effort collectif et au financement de nombreux services publics.

Quand faut-il déclarer ses impôts ? 

Les dates limites pour déclarer vos revenus varient selon votre département de résidence :

  • Si vous effectuez cette démarche en format papier, vous avez jusqu’au 21 mai.
  • Si vous résidez dans un département compris entre le 01 et le 19, vous avez jusqu’au 23 mai (00h). 
  • Si vous résidez dans un département compris entre le 20 et le 54, vous avez jusqu’au 30 mai (00h). 
  • Si vous résidez dans un département compris entre le 55 et le 95, ou dans les DOM TOM, vous avez jusqu’au 6 juin.


À savoir :

En tant que travailleurs frontaliers en Suisse, vous percevez vos revenus en francs suisses. Généralement, un frontalier convertit son salaire en euros sur un compte Français. Pour que le calcul soit simplifié, l'administration fiscale calcule la moyenne du taux de change CHF/EUR annuel. Vous devez utiliser ce taux annuel pour connaître la somme en euros que vous devez déclarer. 

Faut-il payer ses impôts en France ou en Suisse ?

Selon votre canton de travail, vous serez assujetti à l'impôt en Suisse ou en France.

Si vous travaillez dans l'un des cantons suivants, vous devez payer vos impôts au fisc français : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure.

Comment faire ?  

Vous devrez fournir une attestation de résidence fiscale à votre employeur. Ce document s'obtient auprès de la trésorerie fiscale de votre lieu de résidence en France. Comment déclarer mes revenus ?


Si vous ne travaillez pas dans l'un de ces 8 cantons ...

Vous serez soumis à l'impôt sur le revenu en Suisse. Les cantons suisses ont leurs propres taux d'imposition, et le montant d'impôt dépendra de votre revenu et du canton dans lequel vous travaillez. Celui-ci sera directement prélevé à la source et votre employeur l'enverra au fisc cantonal.

Vous devrez alors remplir une déclaration d'impôts en Suisse, détaillant vos revenus et vos dépenses. Certains cantons ont des formulaires d'impôts spécifiques pour les frontaliers. Comment déclarer mes revenus ?

Qu'en est-il du taux de change 2024 ?

Lorsque vous remplissez vos déclarations d'impôts, en tant que frontalier suisse, l'un des aspects importants à considérer est le taux de change. 

Dans le cas des frontaliers, il s'agit du taux de change entre la monnaie de leur pays de résidence (France) et celle du pays où ils travaillent (la Suisse). Pour un frontalier français travaillant en Suisse, le taux de change entre l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF) est crucial. Une fluctuation du taux peut avoir un impact significatif sur le revenu réel perçu par le travailleur frontalier et donc sur le montant de l'impôt à payer. Pour l'année en cours, le taux de change applicable est de 1,05 (1 EUR = 1,05 CHF), ce qui signifie que pour chaque euro gagné en Suisse, il faut considérer l'équivalent de 1,05 franc suisse lors de la déclaration d'impôt en France.

À noter :

Le taux de change officiel de Bercy sur vos déclarations d’impôts est calculé sur le premier et dernier jours de l’année, et il est affiché automatiquement lors de votre déclaration à 1.05.

Le taux journalier officiel de la Banque de France donne une moyenne, tout au long de l’année, de 1.03

Bercy autorise d’utiliser le taux de la Banque de France, en fournissant les pièces justificatives. Ces pièces correspondent en fait à vos relevés bancaires mensuels qui indiquent clairement le montant perçu du salaire ou de la rente à la date d’arrivée sur votre compte salaire.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter l’Amicale des Frontaliers, sur le site :
www.amicale-frontaliers.org