Je suis en arrêt de travail

Si vous résidez près de la frontière suisse et que vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie liée à votre travail ou non, voici ce que vous devez savoir !

Un arrêt de travail, c'est quoi ?

C'est un terme générique qui désigne toute période pendant laquelle un salarié cesse temporairement de travailler pour des raisons diverses, qu'elles soient liées à la maladie, à un accident, à un congé maternité, etc.  

Vous êtes en arrêt de travail, c’est à vous de prouver que vous êtes en incapacité de travailler. Un arrêt de travail peut être prescrit par un médecin ou résulter d'une décision de l'employé ou de l'employeur, selon les circonstances. Celui-ci peut être lié, ou non, à la situation professionnelle de l'individu.

L'arrêt maladie pour un frontalier Suisse

En Suisse, le système d'assurance maladie est basé sur un modèle d'assurance obligatoire, chaque résident est tenu de souscrire une assurance maladie de base.  

La continuité du versement du salaire d'un travailleur frontalier en cas de maladie dépend cependant de la souscription ou non d'une assurance d'indemnités journalières de l'entreprise.

Si l'employeur a souscrit à une assurance d’indemnités journalières :

Si vous avez souscrit à une assurance d’indemnités journalières, vous pouvez bénéficier d'un versement équivalent à 80 % de votre salaire brut pendant une période allant jusqu'à 720 ou 730 jours sur une période totale de 900 jours. Il est à noter que certaines polices d’assurance peuvent également prévoir une indemnité journalière correspondant à 100 % de votre salaire.

Si l'employeur n'a pas souscrit à aucune assurance d’indemnités journalières :

Si l'employeur n'a pas souscrit à aucune assurance d’indemnités journalières, c'est le Code du travail qui s'applique. La loi stipule qu'il doit vous verser votre plein salaire pendant une période déterminée en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, à condition que votre contrat de travail ait duré plus de 3 mois ou ait été conclu pour une période supérieure à 3 mois. Pendant la première année de service, votre employeur doit verser au minimum le salaire correspondant à trois semaines de travail.


étapes à suivre en cas de problème de santé nécessitant un arrêt :

  • 1. Consultez un médecin

    Lorsque vous tombez malade et êtes incapable de travailler, vous devez d'abord consulter un médecin.

  • 2. Obtenez le certificat médical

    Si le médecin vous estime incapable de travailler, il vous donnera un certificat médical attestant de votre incapacité de travail.

    Ce certificat est généralement nécessaire pour bénéficier d'un arrêt maladie et pour pouvoir obtenir des indemnités journalières.

  • 3. Informez votre assureur

    Lorsque vous avez ce document, vous devez immédiatement informer votre assureur et votre employeur et fournissez-leur le certificat médical.

  • 4. Demandez des indemnités journalières

    Une demande d'indemnités journalières sera demandée automatiquement par votre assureur. Selon votre contrat en complémentaire santé, vous aurez droit à des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces indemnités sont versées par l'assureur et sont destinées à compenser une partie de la perte de votre revenu due à l'incapacité de travailler.

  • 5. Suivez attentivement les démarches administratives

    Suivez les procédures administratives spécifiques à votre situation. Remplissez les formulaires demandés par votre assurance maladie et informez votre employeur de toute prolongation de l'arrêt de travail.


À savoir : 



Pendant la période d'arrêt maladie, vous pouvez être tenue de vous soumettre à des contrôles médicaux périodiques pour évaluer votre état de santé et votre capacité potentielle à reprendre le travail.

QUELLE EST LA LIMITE TEMPORELLE ?

Tout comme en France, il n’existe pas de durée maximale pour un arrêt maladie suisse. Cependant, une limite existe concernant les durées de versement du salaire et des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Plus vous avez travaillé longtemps dans une entreprise, plus le maintien de vos revenus sera long.

À noter : ces périodes d’indemnisations et de maintien de salaire peuvent varier selon le canton dans lequel se trouve votre employeur. 

L'IMPACT SUR LE SALAIRE

Lorsque vous vivez en France et travaillez en Suisse, c’est votre employeur qui se charge de maintenir votre salaire et/ou de vous verser ces indemnités le temps de votre arrêt. Cette possibilité réside principalement dans la souscription ou non d’une assurance collective de la part de votre employeur, appelée Assurance Perte de Gains (APG).

Il est donc indispensable de savoir si votre employeur a souscrit cette assurance ou non, pour vous éviter bien des inquiétudes lors d’un arrêt maladie.

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Assurance accident (LAA)

Avantages santé

  • C'est quoi ?

    C'est une protection sociale qui couvre les personnes victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Celle-ci est obligatoire, elle apporte une couverture tant sur le plan sanitaire (traitement, intervention médicale,..) que sur le plan financier (lors d'une perte de salaire due à une blessure, une maladie,..)

  • Elle couvre quoi ? 

    L'assurance accident couvre les accidents d'origine professionnelle ou pas et les maladies professionnelles.

    • Accident professionnel : celui-ci survient dans l'exercice de l'activité professionnelle : sur le lieu de travail du salarié, pendant la pause déjeuner,..
    • Accident non-professionnel : il a lieu sur le trajet menant un salarié à son emploi où lors des loisirs, moments non travaillés du salarié. 
    • Maladie professionnelle : ce sont toutes les maladies causées par des substances nocives ou liées à certains travaux répertoriés dans la liste, non-exhaustive, de l'OLAA. 

  • Elle couvre qui ? 

    LAA couvre tous les salariés Suisses et travailleurs frontaliers. (Stagiaires, apprentis, volontaires, salariés en télétravail,..) La couverture débute dès le 1er jour de poste.