Je suis au chômage
En règle générale, le pays où se situe la résidence fiscale est responsable de l'indemnisation des travailleurs qui perdent leur emploi. Selon la raison et les caractéristiques de votre perte d'emploi, vous pouvez dépendre du régime de l'assurance chômage français ou suisse.
RÉGIME FRANÇAIS :
Lorsque votre contrat de travail est rompu de manière définitive, vous êtes soumis au régime français. Vous pouvez bénéficier de l'ARE (Allocation Retour à l'Emploi) en France. Ainsi, vous serez soumis à pôle emploi et la France vous indemnisera.
Les démarches
Régime Suisse:
Vous bénéficiez d'une indemnisation prise en charge par la caisse de chômage suisse si vous êtes en chômage partiel à la suite d'une interruption ou d'une diminution de l'activité de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.
LES DÉMARCHES :
L'employeur prend en charge toutes les procédures auprès de l'office cantonal de l'emploi, où se trouve le siège social de l'entreprise.
Votre accord écrit est requis. Si vous refusez, vous vous exposez à un risque de licenciement de la part de votre employeur, qui est obligé de réduire le temps de travail de chacun en raison d'une diminution de l'activité. L’indemnité RHT (Réduction d'Horaires de Travail) est versée aux employeurs qui en font ensuite bénéficier leurs salariés.
Le montant représente 80 % de la perte de gain qui résulte directement de la perte d'heures de travail. Ces indemnités peuvent être versées pendant une période maximale de 18 mois, elle-même comprise dans une période inférieure ou égale à deux ans. Cependant, les réductions mensuelles de temps de travail supérieures à 85 % ne peuvent être indemnisées que pendant quatre mois maximum.
Toute personne travaillant en Suisse et résidant en France peut bénéficier de l’indemnisation de Pôle Emploi en cas de cessation totale de son activité. Pour y être éligible, il faut se trouver dans l’un des cas suivants :
- Licenciement
- Contrat à Durée Déterminée (CDD) arrivé à son terme
- Démission considérée comme légitime
- Rupture conventionnelle (rupture d'un commun accord)
À condition d'avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) sur une période de 3 ans pour les plus de 53 ans et sur une période de 2 ans pour les moins de 53 ans.
Pour en savoir plus...
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Comment bénéficier d'une prestation de l'assurance chômage ?
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