L'assurance maladie en Suisse : la LAMal

Toute personne frontalière est dans l'obligation d'exercer son droit d'option. Chaque travailleur frontalier a le choix : choisir le régime de santé Suisse (LAMal) ou Français (CMU).

Le droit d'option, qu'est-ce que c'est ?

Le droit d'option est une des premières mesures à prendre lorsque vous devenez frontalier ou si votre statut change au cours de votre carrière et que vous êtes déjà un travailleur frontalier. L'assurance maladie est obligatoire pour travailler en Suisse, mais vous pouvez choisir entre l'assurance française (CMU) ou l'assurance suisse (LaMal).

Tout savoir sur le droit d'option !

Tout savoir sur la LAMal

  • La LAMal :

    • La Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) est le régime de base Suisse obligatoire pour les résidents Suisses et proposé aux travailleurs frontaliers. Elle vise à garantir à chacun, l’accès à des soins de haut niveau, à un coût supportable.
    • La couverture LAMal est individuelle. Si le frontalier rattache des ayants droits (non couvert par un régime de santé) à son contrat, il devra donc verser une cotisation supplémentaire. La LAMal est proposée par des caisses d’assurances privées, vous pouvez choisir celle de votre choix.

  • Vos remboursements : 

    • La LAMal rembourse 90% du montant de vos soins après la franchise de 300 €/CHF. Le frontalier doit donc régler les 10% restants à hauteur de 700€ maximum.

Vos cotisations annuelles à la LAMal

Avantages santé

  • Chaque année, le montant de la cotisation annuelle à la LAMal peut être revalorisé. Or, une fois que vous avez décidé de choisir la LAMal aux dépens de la CPAM, votre choix est irrévocable.  

  • Le montant des primes de la LAMal : 

    • Il peut varier d’une caisse et d’un canton à l’autre, avec une minoration des tarifs pour les enfants et les jeunes. Les revenus modestes peuvent aussi disposer, sous conditions, d’une réduction des primes.

  • Cotisation annuelle à la LAMal : 

    • Contrairement au calcul de l'assurance maladie française, vos revenus ne sont pas pris en charge. C'est votre profil (âge) qui entre en compte. Plus votre salaire est élevé, plus le choix de la LAMal sera avantageux.
Mes cotisations à la LAMal

Vous avez choisi l'assurance maladie Suisse ?

  • 1. Complétez le document

    Complétez le document "Choix du système d'assurance-maladie". Celui-ci se trouve sur le site ameli.fr.

    Le travailleur frontalier suisse doit remplir, en plus des rubriques 1 et 4, la rubrique 2. Le bénéficiaire d’une rente doit compléter les champs 1,3 et 4. Vous devez cocher la case « Affiliation auprès de l’assurance-maladie suisse (LAMal) » en rubrique 5 pour choisir le régime suisse.

  • 2. Fournissez les pièces justificatives

    Joignez une attestation de prise en charge par l'assurance maladie Suisse, au document "Choix du système d'assurance maladie".

    En choisissant la LAMal, vous devez fournir le formulaire S1 : contactez la Sécurité sociale suisse pour obtenir une copie de celui-ci.

  • 3. Envoyez votre dossier

    Adressez votre document ainsi que les pièces justificatives à la CPAM de votre département de résidence. Liste des CPAM

  • 4. Renvoie du dossier

    La CPAM complète votre dossier et vous le renvoie. La CPAM envoie également votre dossier à l'URSSAF.

  • 5. Transmettez votre dossier

    Une fois votre dossier complété, transmettez-le à l'organe cantonal compétent de votre canton de travail. Retrouvez la liste des organes cantonaux  sur le site de l'OFSP ou généralement transmise par les RH.

    Si vous êtes pensionné, réalisez votre demande par courrier ou en ligne auprès de l’Institution commune LAMal.

  • 6. Fournissez le formulaire S1

    Afin d'informer les administrations Suisses de votre choix entre l'assurance maladie Suisse (LAMal) ou Française (STFS), remplissez le formulaire S1.

    Cette démarche se fait une fois votre affiliation à la caisse d'assurance maladie suisse effectuée. Vous recevrez ce document  que vous devrez ensuite envoyer à la CPAM en France et à l'institution compétente de votre canton de travail en Suisse.

  • 7. Vous êtes affilié à la LAMal

    Vous allez recevoir votre carte d'assurance maladie suisse, attestant de votre affiliation à la LAMal.

  • 8. Complétez votre couverture

    Pour une meilleure protection santé, vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé. La Mutuelle La Frontalière vous propose des offres santé et prévoyance adaptées. Pour en savoir plus, cliquez-ici !