Je suis en congé vacances - naissance
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les congés obligatoires, les congés de maternité et de paternité, pour les salariés et les indépendants. Voici le guide complet et des conseils pratiques pour bien gérer vos congés !
Les congés annuels pour les frontaliers suisses
Vous avez le droit à un minimum de 4 semaines de congés payés par an, dont au moins 2 semaines doivent être prises consécutivement. Les jeunes travailleurs jusqu'à 21 ans ont droit à 5 semaines. Dès la première année d’emploi, vous devez avoir la possibilité de prendre 2 semaines consécutives.
Le congé maternité pour les frontalières suisses
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités de congé de maternité. En tant que frontalière, vous pouvez donc légitimement y prétendre.
Le droit au congé de maternité est applicable dans tous les cantons. Toutefois, il est important de noter que pour les femmes frontalières en chômage total, c’est leur pays d’origine (la France) qui prendra en charge leur congé de maternité.
Quelle limite temporelle ?
En Suisse : le congé maternité est de 14 semaines, soit 98 jours après la naissance de l'enfant. Il est possible de commencer le congé deux semaines avant la date prévue de l'accouchement.
En France : les travailleuses frontalières peuvent également avoir des droits en France. La durée standard du congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après la naissance pour le premier et le deuxième enfant).
Cependant, voici quelques conditions à connaître :
- Vous devez avoir travaillé minimum 5 mois. (pas nécessairement consécutifs)
- Au moment de votre accouchement, vous devez être salariée en Suisse.
- La loi interdit aux femmes de reprendre le travail avant 8 semaines après l’accouchement.
Pendant toute la durée de votre grossesse et pendant les 16 semaines suivant l'accouchement, vous êtes protégé contre le licenciement. (Genève : 16 semaines de congé maternité)
Quel est mon salaire ?
Votre allocation de maternité est garantie dès lors que vous pouvez justifier d’une période de cotisation couvrant toute la durée de votre grossesse. Cette période minimale est généralement de 9 mois. Toutefois, en cas d’accouchement prématuré ou d’arrêt de travail lié à la grossesse, celle-ci peut être raccourcie en conséquence.
- Pour les salariées frontalières : l’indemnité est versée pendant 98 jours et correspond à environ 80 % du salaire initial.
- Pour les indépendantes frontalières : le versement représente 80 % de votre revenu annuel moyen, mais elle reste cependant plafonnée à 220 francs par jour.
Si vous arrêtez de travailler avant l'accouchement en raison de votre grossesse, votre droit au salaire dépendra de l'existence ou non d'une assurance perte de gain maladie.
Mes démarches
- En tant que salariée frontalière : vous devez transmettre votre demande d'allocation à votre employeur, celui-ci jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et la caisse de compensation concernée.
- En tant qu'indépendante frontalière : vous devrez transmettre vous-même votre demande auprès de votre Caisse de compensation AVS. Votre allocation de congé maternité suisse vous sera versée directement, sans intermédiaire.
À noter : il n’y a pas de disposition légale prévoyant un congé de maternité en cas d’adoption. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir un congé payé dans ce cas.
Le Congé paternité pour les frontaliers suisses
Les pères (ou épouses d'une femme ayant accouché) ont droit à un congé paternité de 2 semaines (10 jours de travail), qui peut être pris en bloc ou de manière fractionnée sur une période de six mois après la naissance de l'enfant.