Changement de régime d’assurance maladie : peut-on revenir sur son choix ?
Septembre 2025
Le choix entre la LAMal suisse et la CMU française (STFS) est une étape incontournable pour tout travailleur frontalier. Mais une fois cette décision prise, peut-on encore la modifier ? Si la règle générale est celle de l’irrévocabilité, certaines situations permettent néanmoins de revoir son affiliation.
Le droit d’option : un choix initial encadré
Tout résident français qui débute une activité en Suisse doit choisir, dans un délai de trois mois, entre deux régimes d’assurance maladie : la LAMal (régime suisse) ou la CMU - STFS (régime français, via la Sécurité sociale des travailleurs frontaliers). Ce mécanisme s’appelle le droit d’option. En l’absence de choix dans les temps impartis, l’affiliation à la LAMal est automatique et considérée comme définitive.
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Une règle d’irrévocabilité, sauf cas particuliers
En principe, ce choix est définitif. L’objectif est clair : éviter que les frontaliers ne changent de régime au gré des hausses de cotisations ou des évolutions de prestations. Une fois affilié, le frontalier est donc censé conserver le même régime tout au long de son activité en Suisse.
Cependant, certains changements de situation ouvrent la possibilité de réexaminer cette affiliation. Il s’agit de situations exceptionnelles, reconnues par les autorités comme suffisamment significatives pour justifier un nouveau droit d’option.
Les cas exceptionnels qui permettent un changement de régime
- Un retour en France après une période de résidence en Suisse peut entraîner l’ouverture d’un nouveau droit d’option. Lorsqu’un ancien résident suisse redevient frontalier, il retrouve la possibilité de choisir entre la LAMal et la CMU.
- Lorsqu'un frontalier devient résident en Suisse.
- De même, une cessation d’activité en Suisse (chômage, retraite, emploi en France ou dans un autre pays) entraîne la perte du statut de frontalier. En cas de reprise d’une activité en Suisse, un nouveau choix de régime devient possible.
* Même si le droit d’option est irrévocable, le travailleur frontalier suisse peut modifier sa caisse d’assurance LAMal (exemple : Helsana, CSS, Assura, Concordia, etc.), à condition de respecter les délais de résiliation prévus dans son contrat. Ce changement ne remet pas en cause le choix initial du régime d’assurance maladie (LAMal ou CMU), mais permet uniquement de passer d’un assureur LAMal à un autre.
Certaines évolutions, bien que courantes, ne justifient pas un changement de régime. C’est le cas notamment :
d’une hausse des cotisations,
d’une baisse des remboursements,
d’un déménagement en France sans interruption d’activité,
ou encore d’un changement de situation familiale (mariage, naissance…).
Ces événements, bien qu’impactant, ne sont pas considérés comme des motifs suffisants pour rouvrir le droit d’option.
Des démarches encadrées
Toute demande de changement de régime doit être appuyée par des justificatifs précis et validée par les organismes compétents. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions légales avant d’entreprendre une telle démarche.
