Politique de confidentialité

La MUTUELLE LA FRONTALIERE, éditeur du site www.mutuelle-lafrontalière.fr (ci-après, le « Site »), en qualité de responsable de traitement, est amené à traiter des données personnelles vous concernant.

La MUTUELLE LA FRONTALIERE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes à la réglementation en vigueur, notamment celle du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Lien vers les textes officiels

Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, la MUTUELLE LA FRONTALIERE a désigné un délégué à la protection des données (DPD) (ou « Data protection officer » « DPO »).

La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par MUTUELLE LA FRONTALIERE. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les droits qui vous sont conférés.

La présente Politique s’applique aux données collectées par MUTUELLE LA FRONTALIERE par le biais du Site.

La présente Politique de protection des données personnelles pourra être mise à jour sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les CGU de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.

Définitions

Adhérent : désigne toute personne ayant adhéré à la MUTUELLE LA FRONTALIERE. Compte Adhérent : désigne le compte créé par l’Adhérent pour accéder à son Espace Adhérent.

Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….

Espace Adhérent – Praticien : désigne l’espace mis à disposition des Adhérents et des Praticiens pour se connecter à leur Compte.

Espace Adhérent : désigne l’espace personnel dédié à chaque Adhérent.

Praticien : désigne tout professionnel de santé – personne physique – qui entend consulter une facture de façon unitaire ou procéder à l’ouverture d’un Compte Praticien en vue de gérer ses remboursements directement en ligne.

Compte Praticien : désigne le compte créé par un Praticien pour accéder son Espace Praticien.

Espace Praticien : désigne l’espace personnel dédié à chaque Praticien.

Responsable du traitement : la Mutuelle qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant : toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Site : désigne le site www.mutuelle-lafrontalière.fr.

Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le Site, quel que soit son statut (Visiteur, Adhérent).

Visiteur : désigne toute personne qui visite le Site pour s’informer sans avoir adhéré.

Recueil des données personnelles par le(s) formulaires du site.

Les données que nous collectons sont celles que vous nous fournissez lorsque vous :

• Faites une demande de devis à un contrat d'assurance par le biais du Site ou par le biais d'un site partenaire de la MUTUELLE LA FRONTALIERE ;

• Naviguez sur le Site ;

• Remplissez des informations sur des formulaires de collecte de données ou de contact (formulaire papier ou en ligne) ;

• Contactez la Mutuelle par téléphone, par e-mail, par le biais de votre Espace Adhérent sécurisé ;

• Vous rendez à des événements auxquels la MUTUELLE LA FRONTALIERE participe (salons, foires, séminaires, colloques…) ou organisé par la Mutuelle ou par ses partenaires.

Les formulaires de collecte de vos données font apparaître les champs qui doivent obligatoirement être renseignés. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence :

• sur le traitement de votre demande ;

• sur les conseils que la MUTUELLE LA FRONTALIERE pourrait être amenée à vous délivrer dans le cadre de son devoir de conseil (ex : étude de besoins spécifiques afin de vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et exigences) ou l'exécution de votre contrat.

Nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel par le biais de nos partenaires dans le but de vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et exigences, et de définir le montant de la cotisation y afférente.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

• les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s) ;

• les données collectées et traitées se limitent uniquement à celles qui sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-après.

Plusieurs catégories de Données Personnelles peuvent être traitées par la MUTUELLE LA FRONTALIERE sur le Site.

Catégorie Finalité Données Personnelles recueillies
Navigation sur le site  Les données collectées servent à analyser la fréquentation du Site  Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP 
Formulaire de contact  Les données collectées permettent de répondre à vos demandes d’informations portant sur les contenus mis en ligne par le Site.

Etat civil : Nom, prénom

Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone

Formulaire de demande de devis Les données collectées permettent d’analyser vos besoins en fonction des contenus mis en ligne par le Site et de gérer l’envoi de devis en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance complémentaire santé et/ou de prévoyance auprès la MUTUELLE LA FRONTALIERE.

Etat civil : civilité, nom, prénom, date de naissance

Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail

Données nécessaires pour l’exécution du contrat : régime de sécurité sociale, date d’adhésion envisagée, informations relatives au conjoint à assurer le cas échéant, informations relatives aux enfants à assurer le cas échéant, modalités de paiement

Formulaire de création de Compte Adhérent  Les données collectées via le formulaire servent à l’ouverture d’un compte par l’Adhérent pour accéder à son Espace Adhérent en vue de consulter la documentation fournie par la MUTUELLE LA FRONTALIERE et réaliser des opérations directement en ligne. 

Etat civil : date de naissance, numéro de sécurité sociale

Coordonnées : adresse email

Données nécessaires pour l’exécution du contrat : mot de passe attribué par le Site

Formulaire de création de compte Praticien Les données collectées via le formulaire servent à l’ouverture d’un compte par le Praticien en vue de gérer ses remboursements directement en ligne.

Etat civil : numéro FINESS

Coordonnées : Adresse e-mail

Données nécessaires pour l’exécution du contrat : mot de passe attribué par le Site, numéro de facture 

Formulaire de consultation unitaire (Praticien)  Les données collectées via le formulaire servent à la consultation unitaire d’une facture par un Praticien 

Etat civil : numéro FINESS

Données nécessaires pour l’exécution du contrat : numéro de facture

Formulaire de connexion à l’Espace Adhérent ou l’Espace Praticien Les données collectées lors de la connexion à l’Espace Adhérent servent à l’exécution du contrat d’adhésion conclut entre l’adhérent et la MUTUELLE LA FRONTALIERE. Données de connexion : adresse e-mail, mot de passe pour accéder à l’Espace Adhérent ou l’Espace Praticien, logs de connexion et d’usage, adresse IP

La MUTUELLE LA FRONTALIERE s’engage à ne pas traiter sur son Site des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site n’a pas vocation à contenir de telles données. MUTUELLE LA FRONTALIERE rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

Néanmoins la MUTUELLE LA FRONTALIERE peut être amenée à collecter d’autres informations, communiquées par l’internaute sur la base du volontariat : informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, professionnelle…

Lorsque vous cliquez sur le lien Facebook accessible sur le Site, ou tout autre réseau social susceptible d’être utilisé la MUTUELLE LA FRONTALIERE, et que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné de la façon suivante et permet de relier les pages consultées à votre compte utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.

Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.

Origine de la collecte des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont traitées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou lors de la création de votre Compte Adhérent sur le Site.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte (par exemple, l’inscription à un colloque) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Les données de navigation traitées par la MUTUELLE LA FRONTALIERE sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Elles sont, à ce titre, obligatoirement collectées. Elles sont régies par la politique relative aux Cookies.

Les finalités du traitement des Données Personnelles et leur base légale

Nous collectons uniquement des Données lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire. Nos traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement (ex. demande d’informations, dépôt de cookies de statistiques, demande de devis) ou ;

• l’exécution des contrats que vous avez souscrits auprès de nous (ex. création et utilisation de comptes sur l’Espace Adhérent – Praticien) ou l’exécution de mesures précontractuelles, et/ou ;

• nos obligations légales (ex. lutte contre la fraude et lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme) ;

• nos intérêts légitimes (ex. gestion d’éventuels contentieux, gestion des droits des personnes concernées).

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, si vous retirez votre consentement, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus.

Les Utilisateurs sont informés des finalités du traitement de leurs Données Personnelles lors de la collecte.

Les finalités propres à l’exécution de votre adhésion à la mutuelle sont décrites dans le bulletin d’adhésion.

Destinataires du traitement des Données Personnelles :

Vos Données Personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de la MUTUELLE LA FRONTALIERE pour la réalisation des finalités de traitement définies précédemment (notamment, le service chargé de la production, le service chargé de la gestion comptable et financière).

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles (tels que les sous-traitants techniques : hébergement, supervision informatique …) ainsi qu’à nos partenaires selon la formule choisie.

Nous ne communiquons vos Données à nos partenaires uniquement lorsque vous y consentez.

Ces destinataires reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Liste des partenaires auxquels peuvent être transmises vos Données :

SCOLAIRE  MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
INSTRUMENT DE MUSIQUE MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
HABITATION MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
FAMILLE MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
PROTECTION JURIDIQUE PRIVEE MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
AUTOMOBILE  MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
ROUTE TRANQUILLE  MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
ACCIDENT MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
TOUS RISQUES VELO  MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA - MALJ 
ASSURANCE DE PRÊT ALPTIS 
ASSISTANCE  MONDIAL ASSISTANCE 
INCAPACITE TEMPORAIRE LA FRONTALIERE 
INVALIDITE  LA FRONTALIERE 
CONSEILS  COMITE DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS – CPTFE 
CONSEILS  AMICALE DES FRONTALIERS
OBSEQUES  MILTIS 
DECES  MILTIS 

Les Données peuvent être également communiquées à d’autres destinataires tels que :

• si la MUTUELLE LA FRONTALIERE est contraint de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ou ;

• si le partage est licite en vertu de la loi applicable (à certaines professions réglementées telles que de manière non exhaustive les avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat) ou ;

• si le tiers dispose d’un intérêt légitime. 

Aucun flux de données à caractère personnel hors Union Européenne vers des pays n’offrant pas de protection adéquate au regard des règles retenues par la Commission Européenne n’est réalisé. Dans le cas où la MUTUELLE LA FRONTALIERE serait amenée à recourir à des prestataires établis dans ces pays (ex : Etats Unis), elle s’attachera à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation en vigueur pour de tels transferts (exemple : clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR), Privacy Shield aux US).

Sécurité des Données Personnelles collectées  

La MUTUELLE LA FRONTALIERE prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données et notamment pour empêcher qu'elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées, de manière accidentelle ou illicite. 

Ainsi, elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Toutefois, dans la mesure où internet est un réseau ouvert à tous et non sécurisé, la MUTUELLE LA FRONTALIERE ne peut garantir la sécurité de vos données transmises par ce biais. Elle ne saurait être tenue responsable de tout risque de détournement et de piratage desdites données. 

Durées de conservation  

La MUTUELLE LA FRONTALIERE s’engage à conserver les Données Personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Les Données Personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous, notamment afin de répondre aux obligations légales. 

• Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale d’un an, conformément aux obligations légales ;

• Les données concernant la création du Compte Adhérent sont conservées pendant la durée de votre adhésion augmentée des délais légaux de conservation au titre de nos obligations légales et contractuelles ;

• Les données concernant la création du Compte Praticien sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat augmentée des délais légaux de conservation au titre de nos obligations légales et contractuelles ;

• Les données fournies par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact aux fins de prospection commerciale ;

• Les données fournies par le biais du formulaire de demande de devis sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact aux fins de prospection commerciale. 

Vos droits 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur le Site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la MUTUELLE LA FRONTALIERE de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales. 

Concernant l’actualisation des Données Personnelles, vous êtes invité à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes. 

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

• par courrier, à l’adresse suivante : MUTUELLE LA FRONTALIERE 15 TARTRE MARIN 25500 MORTEAU 

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité. 

Gestion des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer le fonctionnement du site et nos services. 

Qu'est-ce qu'un "cookie" ? 

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d'un site web et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. (source Wikipedia) 

L’utilisation des cookies 

Les cookies qui peuvent être déposés par le Site lors de votre navigation sont destinés, principalement à assurer : 

• le bon fonctionnement des différents scripts utilisés pour le codage du Site,

• son suivi via les outils fournis par "Google Analytics" ou autres outils,

• le bon fonctionnement des boutons de partages sur les réseaux sociaux.  
 
Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment. 

Types de cookies 

Dans le cadre de l’utilisation de ces outils, la MUTUELLE LA FRONTALIERE a recours à un certain nombre de partenaires qui peuvent également placer des cookies sur votre appareil pour notre compte lorsque vous visitez notre Site pour leur permettre de fournir leurs services. 

3 types de cookies sont ainsi déposés sur le site web https://www.mutuelle-lafrontaliere.fr 

1- Cookies de fonctionnement (nécessaire au site) 

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez les bloquer avec votre navigateur mais le site risque de ne pas fonctionner de manière optimale. 

Cookies Finalité Durée de conservation
Tarteaucitron Sauvegarde votre choix en matière de consentement aux cookies 
 
12 mois 
 
has_js  Détection du javascript  Durée de la session 

2- Cookies de mesure d’audience 

La MUTUELLE LA FRONTALIERE utilise des cookies de mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services. 

Le site utilise la solution de mesure d’audience Google Analytics. En savoir plus sur la protection des données dans Google Analytics 

L’Utilisateur peut refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires. 

Cookie Finalité Durée de conservation
_ga Cookie d’identification de l’utilisateur  24 mois 
_gid Cookie d’identification de l’utilisateur  24 heures 
_gat Utilisé pour réduire le taux de demande 1 minute 

Lors de votre première visite sur https://www.mutuelle-lafrontaliere.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de https://www.mutuellelafrontaliere.fr.  

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant ici.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que :

1. Les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur ; ou,

2. L'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 

Paramétrage des cookies1- Paramétrer les cookies sur les navigateurs CHROME, FIREFOX, INTERNET EXPLORER et SAFARI 

Les préférences en matière de cookies peuvent être définies pour chaque navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari) : 

Dans le navigateur Google Chrome : 

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). 

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix. 

Dans le navigateur Firefox : 

Menu > Options > Onglet "Vie privée" 

Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". 

Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers". 

Dans Internet Explorer : 

Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faire apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. 

Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties". 

Dans Safari : 

Safari > Préférences > Confidentialité 

Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances. 

2- Paramétrer l’installation des cookies traceurs (tracking) avec des extensions ? 

Il existe de nombreuses extensions/modules qui peuvent être installé dans les navigateurs afin de bloquer les cookies traceurs. 

Ex. pour Chrome et Firefox : Disconnect ou Ghostery 

3- Paramétrer les boutons de partage des réseaux sociaux 

Chaque fois que vous partagez ou liker du contenu via des boutons de réseaux sociaux présents sur les sites web, vous êtes tracés. 

Afin d’éviter cela, vous pouvez installer un bloqueur logiciel comme PRIVACY BADGER 

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs. » 

Cas particuliers des logs de serveurs 

Les logs de serveurs sont conservés 12 mois (code des télécommunications). 

Ils ne servent à aucun recoupement, ni aucuns travaux statistiques. 

Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche d’incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.