Les erreurs administratives les plus fréquentes des frontaliers
Janvier 2026
Travailler en Suisse tout en résidant en France offre de nombreux avantages, mais implique également des démarches administratives spécifiques. En tant que frontalier, une simple erreur, un oubli ou une méconnaissance des règles peut avoir des conséquences importantes sur votre protection sociale, votre fiscalité ou vos remboursements de soins.
À partir des retours de nos experts de la Mutuelle La Frontalière et de l’Amicale des Frontaliers, nous avons identifié les erreurs administratives les plus fréquentes commises par les frontaliers, leurs causes et surtout les bonnes pratiques pour les éviter.
1. Mal déclarer (ou ne pas déclarer) un accident de la vie privée
L’erreur la plus courante
De nombreux frontaliers ignorent que les accidents de la vie privée (chute à domicile, entorse en bricolant, blessure lors d’une activité personnelle…) sont couverts par l’assurance accident de leur employeur suisse s’ils travaillent plus de 8h par semaine pour ce même employeur. Par méconnaissance ou pour éviter des démarches jugées longues, certains ne déclarent pas l’accident ou utilisent le mauvais circuit de remboursement.
Ce qu’il faut faire
En cas d’accident de la vie privée, le frontalier doit :
Informer son service RH en Suisse qui doit aviser sans retard son assureur de la survenance de l’accident,
Déclarer l’accident auprès de la CPAM via le formulaire dédié ,E123 ou D A1 émis par la caisse d’accident suisse,
Utiliser ensuite l’attestation mentionnant le numéro de sécurité sociale spécifique à indiquer sur toutes les feuilles de soins en lien avec l’accident émis par la CPAM.
Les conséquences possibles
Retards de remboursement,
Refus de prise en charge des soins,
Avances de frais inutiles.
2. Oublier les formalités pour les soins réalisés à l’étranger
Une erreur fréquente
Lors de soins réalisés hors de France, notamment en Suisse, certains frontaliers oublient de compléter le formulaire « soins à l’étranger » auprès de la Sécurité sociale. Ils négligent également la conservation des documents justificatifs.
Sans ce formulaire et sans factures acquittées, les remboursements peuvent être bloqués, notamment pour les forfaits spécifiques (transport, optique, dentaire…).
Le bon réflexe à adopter :
Remplir systématiquement le formulaire « soins à l’étranger »,
Conserver une copie de tous les documents transmis,
Garder l’ensemble des factures acquittées.
3. Les idées reçues autour du régime LAMal
Beaucoup de frontaliers affiliés à la LAMal pensent, à tort, qu’ils perdent leurs droits auprès de la CPAM. Même affilié à la LAMal, le frontalier conserve ses droits en France et peut continuer à utiliser sa carte Vitale.
Les erreurs les plus fréquentes
Ne pas exercer son droit d’option dans les délais légaux, (pour en savoir plus, cliquez-ici)
Penser que le choix est automatique ou sans conséquence,
Découvrir trop tard une affiliation d’office à la LAMal ou un refus d’affiliation au régime français,
Oublier de transmettre au service de l’assurance maladie du canton compétent le formulaire CERFA de choix d’option tamponné par la CPAM de son lieu de résidence.
Conséquences
Affiliation automatique en Suisse,
Chois irrévocable,
Démarches complexes et parfois irréversibles.
4. Oublier ou mal remplir les documents fiscaux
Des oublis fréquents
La fiscalité transfrontalière reste une source majeure d’erreurs administratives. Parmi les plus courantes :
Non-remplissage de l’attestation de résidence fiscale,
Oubli de la déclaration d’impôt française,
Formulaire de prélèvement à la source (canton de Genève) mal complété,
Absence d’anticipation des acomptes d’impôt.
Pourquoi ces erreurs surviennent
Méconnaissance des deux législations (française et suisse),
Manque d’attention,
Phobie administrative.
Les conséquences possibles
Prélèvement d’impôt à la source par défaut pour un frontalier travaillant dans le canton de vaud,
Taxation d’office par l’URSSAF,
Régularisation financière importante en fin d’année.
Se faire accompagner pour éviter les erreurs!
Les démarches administratives des frontaliers sont spécifiques et évolutives. Une erreur peut entraîner des conséquences financières, administratives ou sociales importantes. À La Frontalière, nos équipes accompagnent les frontaliers à chaque étape : choix du régime d’assurance maladie, remboursements de soins, compréhension des démarches administratives et prévention des erreurs les plus courantes...
Sara Shala, juriste à l'Amicale des Frontaliers - Marlène Clerc, responsable du service gestion à la mutuelle La Frontalière - Catherine Volta, commerciale à la mutuelle La Frontalière - et l'ensemble des équipes La Frontalière